CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS des TRIBUNAUX de COMMERCE
Numéro de dépôt :
3017171
Date de dépôt :
27/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2010
Présentation de la marque CERTIGREFFE Certigreffe
Déposée le 27 mars 2000 par la société CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS des TRIBUNAUX de COMMERCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTIGREFFE Certigreffe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-18 du 5 mai 2000.
Le déposant est la société CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS des TRIBUNAUX de COMMERCE domicilié(e) 29, rue Danielle Casanova, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 389 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS des Tribunaux de Commerce - France.
La marque CERTIGREFFE Certigreffe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3017171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS des TRIBUNAUX de COMMERCE - 29, rue Danielle Casanova, 75001 PARIS - France - SIREN 784412389
CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS des Tribunaux de Commerce - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35
Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels utilisables dans les puces, circuits intégrés et microcircuits pour cartes à mémoire ; programmes d'ordinateur enregistrés ; systèmes d'encodage et de microprogrammation. Puces. Circuits intégrés. Circuits imprimés. Microcircuits. Cartes à puce. Cartes avec des circuits intégrés. Cartes à microcircuits. Lecteurs de cartes à puce, de cartes avec des circuits intégrés ou à microcircuits. Appareils et équipements fonctionnant avec des cartes à puces, des cartes avec des circuits intégrés ou à microcircuits ; composants électriques ou électroniques, notamment semi-conducteur, dispositifs à semi-conducteurs et microprocesseurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipement pour le traitement de l'information. Dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information. Appareils et équipements permettant l'accès au réseau téléphonique. Dispositifs d'accès, de contrôle d'accès, d'identification et d'authentification au réseau téléphonique. Appareils téléphoniques. Location d'appareils pour la transmission de message. Transmission de messages et de données par téléphone. Services de transmission de messages, de données ou d'images assistées par ordinateur. Consultations en matière d'ordinateur. Services relatifs à l'étude, la personnalisation et la mise en oeuvre de logiciels, de cartes à puce et de cartes avec des circuits intégrés. Service d'études et d'expertises dans le domaine de l'informatique. Etudes de projets techniques liés à l'informatique. Services de mise à jour de logiciels.service de certification électronique de documents.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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